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Exercice de l’autorité parentale : qu’est-ce que c’est que l’autorité parentale ?

L’exercice de l’autorité parentale est une liste de droits et devoirs dont les deux parents doivent s’acquitter, il existe plusieurs situations où on peut n’avoir qu’un seul parent qui est concerné mais le plus important est les droits et devoirs envers les enfants qui doivent être faits correctement, on a comme devoirs et droits envers les enfants la protection et l’entretien (surtout médical), l’éducation et enfin la gestion de leur patrimoine.

Qui peut exercer l’autorité parentale ?

Il existe plusieurs cas mais qui peuvent être résumés rapidement, en cas normal avec des parents mariés, normalement ils ont le droit d’exercer leur autorité parentale librement et sans problème mais on a d’autres situations qu’on va résumer selon le facteur le plus important qui est le père :

  • Parents mariés : c’est la situation la plus simple où l’homme et la femme sont en vie avec leur enfant, ils ont le droit d’exercer librement et totalement l’autorité parentale sauf et uniquement sauf si un problème surgit et ou le juge doit intervenir.
  • Les parents ne sont pas mariés : la mère possède automatiquement le droit d’exercer mais pour le père il y a quelques démarches à faire, il devra d’abord le « reconnaître » qui est une étape administrative pour ajouter l’enfant et donner le droit au père.
  • Parents séparés : automatiquement la mère possède le droit mais pour le père soit c’est son fils et cela devient légitime soit il l’a reconnu et donc il aura le droit.
  • Une autre personne : dans quelques cas l’enfant n’a de personne pour lui garantir ses droits et devoirs donc le juge trouve une solution qui est de donner le droit d’exercer l’autorité parentale à une personne qui n’est pas un parent.

Quand est-ce l’exercice de l’autorité parental prend fin ?

En clair il y a juste trois situations possibles, si tout va pour le mieux et que l’enfant devient majeur alors les parents perdent leurs droits, on a aussi le cas où un des deux parents devient pour n’importe quelle raison incapable de protéger son enfant alors le droit reste uniquement à l’autre conjoint. Enfin, le juge pour des raisons valables peut enlever le droit d’exercer l’autorité parentale aux parents pour la donner à une autre personne comme il peut aussi permettre à l’enfant de prendre des décisions d’adulte grâce à « l’émancipation » .

L’exercice de l’autorité parentale est toujours donné à la mère, le reste est au père de le reconnaître et de le gérer, dans certaines situations le juge peut décider d’émanciper l’enfant ou d’enlever le droit d’exercice de l’autorité parentale en cas de nécessité que lui seul apprécie.